Permis de construire Logement N° 08102915A0004

Permis de construire n° 08102915A0004 à Bernac pour un projet de logement, Le Pelenc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier PC n° 08102915A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2015 à Bernac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102915A0004 porte sur un projet situé Le Pelenc.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

180 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pelenc

Territoires administratifs

Commune
Bernac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81029
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 167 m²
Total 180 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102915A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pelenc, à Bernac (81150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102915A0004, déposé en mairie de Bernac.

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