Permis de construire n° 08102617A0004 à Bellegarde-Marsal pour 1 757 m² de locaux, Cambors
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 08102617A0004
Demandeur
GAEC DE CAMBORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cambors, le permis de construire n° 08102617A0004 a été délivré le 30 janvier 2018 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE CAMBORS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B405. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Marsal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bellegarde-Marsal
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cambors
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 673 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 3 430 m² |
| Total | 1 673 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 673 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 1 673 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAMBORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384656708
- SIRET
- 38465670800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BELLEGARDE-MARSAL (81430)
Autres dossiers de GAEC DE CAMBORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102617A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |