Permis de construire n° 08102617A0001 à Bellegarde-Marsal pour 270 m² de locaux, Mas Dieu
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 08102617A0001
Demandeur
GAEC DU MAS DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102617A0001, délivré le 2 mai 2017 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Dieu. Le projet est porté par GAEC DU MAS DIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Marsal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-Marsal
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Dieu
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 147 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 147 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS DIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353476500
- SIRET
- 35347650000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLEGARDE-MARSAL (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102617A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |