Permis de construire n° 08102614A0003 à Bellegarde-Marsal pour 709 m² de locaux, Ld Cambors
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08102614A0003
Demandeur
GAEC DE CAMBORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102614A0003 a été délivré le 23 septembre 2014 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ld Cambors. GAEC DE CAMBORS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2405. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Marsal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-Marsal
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cambors
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 991 m² |
| Total | 282 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 991 m² |
| Total locaux | 282 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAMBORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384656708
- SIRET
- 38465670800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BELLEGARDE (81430)
Autres dossiers de GAEC DE CAMBORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102614A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |