Permis de construire n° 08102114B0010 à Aussillon pour 45 m² de locaux, 104 avenue de Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 08102114B0010
Demandeur
ADAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102114B0010 porte sur un projet situé 104 avenue de Toulouse. La demande émane de ADAR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 600 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 380. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 408 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 453 m² |
| Total | 408 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 453 m² |
| Total locaux | 408 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAR, une association déclarée basée à Aussillon.
Demandeur
ADAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305349565
- SIRET
- 30534956500047
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102114B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Toulouse à Aussillon (81200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.