La déclaration préalable n° 08102114B0047 a été accordée le 27 novembre 2014 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Rougearie. ASSOCIATION LES BUISSONNETS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 105 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 5, AD 6. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 105 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 5 AD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougearie

Territoires administratifs

Commune: Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 899 m² à 909 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	899 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	909 m²
Total	899 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	899 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	909 m²
Total locaux	899 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	909 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LES BUISSONNETS, dont l'adresse déclarée est à Aussillon.

Demandeur

ASSOCIATION LES BUISSONNETS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305896383
SIRET: 30589638300018
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AUSSILLON (81200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08102114B0047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aussillon

PC n°08102114B0004 Logement Terminé

4 rue des Rainettes Lotissement de la Prade

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

21 mai 2014 89 m² SDP

PC n°08102114B0005 Logement Autorisé

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

21 mai 2014 93 m² SDP

PC n°08102114B0007 Locaux Commencé

place des Marronniers

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

08 oct. 2014 441 m² SDP COMMUNE D AUSSILLON

PC n°08102114B0010 Locaux Commencé

104 avenue de Toulouse

Aussillon (81200)

Extension sans transformation

16 janv. 2015 45 m² SDP ADAR

PC n°08102115B0001 Logement Commencé

16 boulevard du Thore

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

23 mars 2015 150 m² SDP

PC n°08102115B0005 Logement Terminé

4 rue de la Jourdanelle La Metairie Basse

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

07 oct. 2015 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aussillon

Permis de démolir à Aussillon

17 autorisations