Permis de construire Logement N° 08101822A0009

Permis de construire n° 08101822A0009 à Arthès pour 213 m² de logement, Route De La Foun Del Bayle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 08101822A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Foun Del Bayle, le permis de construire n° 08101822A0009 a été délivré le 13 juin 2022 à Arthès (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/01/2023
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
28/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthès Code postal 81160 Identifiant INSEE 81018
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101822A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 28/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Foun Del Bayle, à Arthès (81160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101822A0009, déposé en mairie d'Arthès.

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