Permis de construire Logement N° 08101822A0007

Permis de construire n° 08101822A0007 à Arthès pour 410 m² de logement, 30 Route De Carmaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 08101822A0007

Demandeur

SCI DU MIRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08101822A0007 a été délivré le 30 mai 2022 à Arthès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 30 Route De Carmaux. Le dossier a été déposé par SCI DU MIRAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 071 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthès Code postal 81160 Identifiant INSEE 81018
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 190 m² 220 m² 0 m² 220 m² 190 m² 410 m²
Total 220 m² 190 m² 220 m² 0 m² 220 m² 190 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MIRAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907646608
SIRET
90764660800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GREGOIRE (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101822A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Carmaux, à Arthès (81160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MIRAL et accordée le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101822A0007, déposé en mairie d'Arthès.

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