Permis de construire Locaux N° 08101822A0005

Permis de construire n° 08101822A0005 à Arthès pour 262 m² de locaux, Av De Lescure R.d. 70

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 08101822A0005

Demandeur

SCI RIOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08101822A0005 a été délivré le 30 mai 2022 à Arthès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av De Lescure R.d. 70. Le demandeur déclaré est SCI RIOLS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en commerce et activités de service et 131 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL319. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/07/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Arthès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : R.d. 70

Territoires administratifs

Commune
Arthès Code postal 81160 Identifiant INSEE 81018
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres activités 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIOLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907818017
SIRET
90781801700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De Lescure R.d. 70, à Arthès (81160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIOLS et accordé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101822A0005, déposé en mairie d'Arthès.

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