Permis de construire n° 08101421B0006 à Anglès pour 29 m² de locaux, Le Lauzac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 08101421B0006
Demandeur
GAEC DE LAMARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08101421B0006, délivré le 1 septembre 2021 à Anglès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Lauzac. Le dossier a été déposé par GAEC DE LAMARQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F704. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 745 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 774 m² |
| Total | 1 745 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 745 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 1 745 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAMARQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 300599735
- SIRET
- 30059973500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGLES (81260)
Autres dossiers de GAEC DE LAMARQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101421B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |