Permis de construire n° 08101419B0006 à Anglès pour 39 m² de locaux, Lamarque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 08101419B0006
Demandeur
GAEC DE LAMARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à Anglès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101419B0006 porte sur un projet situé Lamarque. Le demandeur déclaré est GAEC DE LAMARQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en exploitation agricole et forestière et 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F926. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Anglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 115 m² |
| Total | 76 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 76 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 90 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 76 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAMARQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 300599735
- SIRET
- 30059973500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGLES (81260)
Autres dossiers de GAEC DE LAMARQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101419B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |