Permis de construire Locaux N° 08101420B0001

Permis de construire n° 08101420B0001 à Anglès pour 480 m² de locaux, Lamarque

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 08101420B0001

Demandeur

GAEC DE LAMARQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101420B0001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé Lamarque. Le dossier a été déposé par GAEC DE LAMARQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F704, F925. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 728 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F704 F925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglès Code postal 81260 Identifiant INSEE 81014
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 745 m²
Total 1 265 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 265 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 745 m²
Total locaux 1 265 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LAMARQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
300599735
SIRET
30059973500010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANGLES (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101420B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lamarque, à Anglès (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LAMARQUE et accordé le 12 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101420B0001, déposé en mairie d'Anglès.

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