Permis de construire n° 08101417B0002 à Anglès pour 270 m² de locaux, Le Mas Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 08101417B0002
Demandeur
GAEC DU MAS HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas Haut, le permis de construire n° 08101417B0002 a été délivré le 26 avril 2017 à Anglès (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DU MAS HAUT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O539. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Anglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
| Total | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
| Total locaux | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS HAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500073739
- SIRET
- 50007373900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ANGLES (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |