Permis de construire Locaux N° 08101417B0006

Permis de construire n° 08101417B0006 à Anglès pour 832 m² de locaux, Le Faydas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 08101417B0006

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU FAYDAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Anglès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101417B0006 porte sur un projet situé Le Faydas. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU FAYDAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 788 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglès Code postal 81260 Identifiant INSEE 81014
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU FAYDAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
827773847
SIRET
82777384700013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ANGLES (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101417B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Faydas, à Anglès (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU FAYDAS et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101417B0006, déposé en mairie d'Anglès.

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