Permis de construire Logement N° 08101018A0002

Permis de construire n° 08101018A0002 à Ambialet pour 257 m² de logement, Prieure D

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mars 2018

Dossier PC n° 08101018A0002

Demandeur

SAINT FRANCIS UNIVERSITY EN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Ambialet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101018A0002 porte sur un projet situé Prieure D. La demande émane de SAINT FRANCIS UNIVERSITY EN FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B166, B162, B161. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambialet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ambialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B166 B162 B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambialet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81010
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FRANCIS UNIVERSITY EN FRANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
522913433
SIRET
52291343300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
AMBIALET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prieure D, à Ambialet (81430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT FRANCIS UNIVERSITY EN FRANCE ; la décision est intervenue le 23 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101018A0002, déposé en mairie d'Ambialet.

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