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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08101024A0002

Permis de démolir n° 08101024A0002 à Ambialet, 57 Route Du Prieure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS EDUCATION MISSIONNAIRE MATO GROSSO et autorisée le 22 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101024A0002, déposé en mairie d'Ambialet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 08101024A0002

Demandeur

ASS EDUCATION MISSIONNAIRE MATO GROSSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Ambialet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08101024A0002 porte sur un bâtiment situé 57 Route Du Prieure. ASS EDUCATION MISSIONNAIRE MATO GROSSO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B162. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ambialet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Ambialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambialet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81010
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EDUCATION MISSIONNAIRE MATO GROSSO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 389152026
SIRET: 38915202600016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1985
Localisation: LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08101024A0002
Code commune INSEE	81010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Route Du Prieure à Ambialet (81430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS EDUCATION MISSIONNAIRE MATO GROSSO et autorisée le 22 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101024A0002, déposé en mairie d'Ambialet.

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