Permis de construire n° 08101018A0001 à Ambialet pour 252 m² de locaux, La Suque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 08101018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08101018A0001 a été délivré le 23 février 2018 à Ambialet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Suque.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1414. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambialet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ambialet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 168 m² |
| Total | 916 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 916 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 916 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBIALET (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |