Permis de construire n° 08100424X0051 à Albi pour 300 m² de locaux, Rue Des Trois Buissons
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 08100424X0051
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100424X0051, délivré le 13 août 2024 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Trois Buissons. Le demandeur déclaré est AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HS52, HS94, HS286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 060 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 11 360 m² |
| Total | 11 060 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 11 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 060 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 11 360 m² |
| Total locaux | 11 060 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 11 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 824228142
- SIRET
- 82422814200017
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100424X0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |