Déclaration préalable Locaux N° 08100424X0396

Déclaration préalable à Albi pour 36 m² de locaux - 6 Place Du Palais

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 08100424X0396

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08100424X0396, accordée le 9 août 2024 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6 Place Du Palais, Albi (81000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 185 m²
Total 149 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100424X0396
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Du Palais, Albi (81000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100424X0396, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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