Permis de construire n° 08100423X0094 à Albi pour 12 m² de locaux, 7 Rue Gaspard Monge
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 08100423X0094
Demandeur
ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100423X0094 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé 7 Rue Gaspard Monge. Le dossier a été déposé par ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL443, IL445, IL447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 273 m² |
| Total | 261 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 273 m² |
| Total locaux | 261 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 819399593
- SIRET
- 81939959300014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100423X0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |