Permis de construire Locaux N° 08100423X0071

Permis de construire à Albi pour 538 m² de locaux - Caussels

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 08100423X0071

Demandeur

SCI BCNM CAUSSELS

Cette page présente le permis de construire n° 08100423X0071, délivré le 2 novembre 2023 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Caussels, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BCNM CAUSSELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT, HT186, HT291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT HT186 HT291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 364 m² 538 m² 0 m² 364 m² 0 m² 174 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BCNM CAUSSELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841027493
SIRET
84102749300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100423X0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caussels, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BCNM CAUSSELS et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100423X0071, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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