Permis de construire n° 08100424X0064 à Albi pour 109 m² de locaux, 7 Rue Gaspard Monge
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 08100424X0064
Demandeur
ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100424X0064, délivré le 27 août 2024 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Gaspard Monge. Le demandeur déclaré est ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL443, IL445, IL447. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 382 m² |
| Total | 273 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 382 m² |
| Total locaux | 273 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 819399593
- SIRET
- 81939959300014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100424X0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |