Permis de construire Logement N° 08100422X0063

Permis de construire n° 08100422X0063 à Albi pour 2 734 m² de logement, Rue Jules Ladoumegue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 août 2022

Dossier PC n° 08100422X0063

Demandeur

JPSN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jules Ladoumegue, le permis de construire n° 08100422X0063 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2022 à Albi (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est JPSN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 25 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HX402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 966 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 734 m²

Surface totale après

2 734 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Total 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 25 - 25
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521992230
SIRET
52199223000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100422X0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Ladoumegue, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JPSN ; la décision est intervenue le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0063, déposé en mairie d'Albi.

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