Permis de construire Logement N° 08100422X0026

Permis de construire à Albi pour 3 040 m² de logement - 17 Rue De Ciron

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 26 août 2022 · Dossier PC n° 08100422X0026 · Demandeur : SCI EP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100422X0026, délivré le 26 août 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue De Ciron, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR177, AR412, AR494.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/08/2022
Surface du terrain
2 338 m²
Surface existante avant
3 060 m²
Surface créée
2 180 m²
Variation nette
-20 m²
Surface totale après
3 040 m²
Destination
Logement
Logements créés
70
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
17 Rue De Ciron, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR177, AR412, AR494
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Locaux 3 060 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 180 m² 0 m² 860 m²
Total 3 060 m² 0 m² 2 180 m² 20 m² 2 180 m² 0 m² 3 040 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 - - - - - 70
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI EP
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
447714478
SIRET
44771447800024
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TERSSAC (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100422X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Ciron, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0026, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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