Déclaration préalable Locaux N° 08100421X6416

Déclaration préalable n° 08100421X6416 à Albi pour 19 m² de locaux, 19 Rue De Ciron

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier DP n° 08100421X6416

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08100421X6416, accordée le 17 novembre 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rue De Ciron. PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR490, AR489, AR488. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 856 m²

Surface existante avant

9 777 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

9 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR490 AR489 AR488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 777 m² 19 m² 0 m² 13 m² 0 m² 6 m² 9 783 m²
Total 9 777 m² 19 m² 0 m² 13 m² 0 m² 6 m² 9 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 777 m² 19 m² 0 m² 13 m² 0 m² 6 m² 9 783 m²
Total locaux 9 777 m² 19 m² 0 m² 13 m² 0 m² 6 m² 9 783 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
178100012
SIRET
17810001200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X6416
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De Ciron, à Albi (81000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100421X6416, déposé en mairie d'Albi.

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