Permis de construire n° 08100421X1220 à Albi pour 2 609 m² de logement, 50 rue de la Croix Verte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 08100421X1220
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100421X1220 a été délivré le 22 mars 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), à l'adresse 50 rue de la Croix Verte. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 53 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 38 des 53 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 361 m², le programme représente 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 005 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 378. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Verte, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2024. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
07/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 361 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 604 m² de construction neuve et 2 005 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 005 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 005 m² à 2 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 005 m² | 604 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 604 m² | 2 609 m² |
| Total | 2 005 m² | 604 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 604 m² | 2 609 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 logements collectifs. Les 53 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 38 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| En résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 11 | 4 | - | - | - | 53 |
| 71,7 % | 20,8 % | 7,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 53 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 53 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550802771
- SIRET
- 55080277100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31077)
Autres dossiers de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100421X1220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 07/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Croix Verte à Albi (81000)
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