Permis de construire Logement N° 08100420X1194

Permis de construire à Albi pour 280 m² de logement - 74 Rue De La Croix Verte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 08100420X1194

Demandeur

CARMINA

Cette page présente le permis de construire n° 08100420X1194, délivré le 27 mai 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 74 Rue De La Croix Verte, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARMINA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
26/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 19 m² 280 m² 0 m² 1 m²
Total 300 m² 0 m² 280 m² 19 m² 280 m² 0 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444918718
SIRET
44491871800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESCOUT (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100420X1194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue De La Croix Verte, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARMINA et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100420X1194, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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