Permis de construire Logement N° 08100421X1144

Permis de construire à Albi pour 51 m² de logement - 9 Rue Saint Etienne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 08100421X1144

Demandeur

SCI RIVE DROITE

Cette page présente le permis de construire n° 08100421X1144, délivré le 12 novembre 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Saint Etienne, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVE DROITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2024.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2024

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 256 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total 228 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVE DROITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489559161
SIRET
48955916100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Saint Etienne, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVE DROITE et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 25 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1144, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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