Permis de construire Logement N° 08100421X1096

Permis de construire n° 08100421X1096 à Albi pour 1 256 m² de logement, 10 Rue Georges Rouault

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 novembre 2021

Dossier PC n° 08100421X1096

Demandeur

GIOVELLINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100421X1096 porte sur un projet situé 10 Rue Georges Rouault. Le demandeur déclaré est GIOVELLINA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5 et 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LS249, LS459, LS461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 881 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LS249 LS459 LS461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 3 11
- - - - 72,7 % 27,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIOVELLINA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420338204
SIRET
42033820400035
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Georges Rouault, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIOVELLINA ; la décision est intervenue le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100421X1096, déposé en mairie d'Albi.

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