Permis de construire Logement N° 08100421X1165

Permis de construire à Albi pour 775 m² de logement - 13 Avenu Mal Franchet D Esperey

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 08100421X1165

Demandeur

ESPACE BATI CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 08100421X1165, délivré le 3 novembre 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Avenu Mal Franchet D Esperey, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE BATI CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX409, BX410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX409 BX410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 995 m²
Total 220 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 - - - 14
- 21,4 % 78,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE BATI CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382372464
SIRET
38237246400067
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenu Mal Franchet D Esperey, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE BATI CONCEPT et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1165, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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