Permis de construire Locaux N° 08100421X1078

Permis de construire à Albi pour 38 m² de locaux - 7 Rue Angely Cavalie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 08100421X1078

Demandeur

UMT-MUTUALITE TERRES D'OC

Cette page présente le permis de construire n° 08100421X1078, délivré le 20 septembre 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Angely Cavalie, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UMT-MUTUALITE TERRES D'OC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT88, AT94, AT95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface existante avant

12 970 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

13 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT88 AT94 AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Locaux 12 668 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 12 706 m²
Total 12 970 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 13 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 668 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 12 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UMT-MUTUALITE TERRES D'OC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775711674
SIRET
77571167400140
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Angely Cavalie, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UMT-MUTUALITE TERRES D'OC et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1078, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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