Permis de construire à Albi pour 13 008 m² de locaux - 7 Rue Angely Cavalie
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 20 septembre 2021 · Dossier PC n° 08100421X1078 · Demandeur : CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08100421X1078, délivré le 20 septembre 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Angely Cavalie, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT88, AT94, AT95.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Locaux | 12 668 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 12 706 m² |
| Total | 12 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 13 008 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 12 668 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 12 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100421X1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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