Permis de construire n° 08100416X1011 à Albi pour 3 748 m² de logement, rue Angely Cavaille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 08100416X1011
Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100416X1011 a été délivré le 15 mars 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé rue Angely Cavaille. UMT-MUTUALITE TERRES D'OC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 3 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 955 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 88, AT 94, AT 95. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Les locaux sont principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 955 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 748 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 797 m² à 12 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -62 m² | 125 m² |
| Locaux | 8 610 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 12 358 m² |
| Total | 8 797 m² | 3 748 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 686 m² | 12 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 610 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 12 358 m² |
| Total locaux | 8 610 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 12 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 1 | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UMT-MUTUALITE TERRES D'OC, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775711674
- SIRET
- 77571167400140
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100416X1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 23/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 88, AT 94, AT 95 à Albi (81000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.