Permis de construire n° 08100418X1144 à Albi pour 52 m² de locaux, Cantepau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 08100418X1144
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100418X1144 a été délivré le 9 octobre 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), à l'adresse Cantepau. La demande émane de COMMUNE D ALBI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 598 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2018, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 258. Le catalogue recense 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 112 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 164 m² |
| Total | 112 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 164 m² |
| Total locaux | 112 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ALBI, dont l'adresse déclarée est à Albi Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI CEDEX 9 (81023)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100418X1144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |