Permis de construire Locaux N° 08100418X1143

Permis de construire n° 08100418X1143 à Albi pour 166 m² de locaux, 160 avenue Francois Verdier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 08100418X1143

Demandeur

BERNAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100418X1143, délivré le 5 octobre 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 160 avenue Francois Verdier. Le dossier a été déposé par BERNAK.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 720 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 501. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Francois Verdier, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 69 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 97 m² 69 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 69 m² 97 m² 69 m² 0 m² 69 m² 97 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 69 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 69 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERNAK, une société civile immobilière (SCI) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837580737
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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