Permis de construire Locaux N° 08100421X1246

Permis de construire à Albi pour 633 m² de locaux - 71 Route De Castres

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PC n° 08100421X1246 · Demandeur : POLE RANTEIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100421X1246, délivré le 23 mai 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 71 Route De Castres, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POLE RANTEIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² de commerce, 51 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KZ113, KZ222.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
23/05/2022
Surface du terrain
14 434 m²
Surface existante avant
531 m²
Surface créée
633 m²
Variation nette
+102 m²
Surface totale après
633 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
71 Route De Castres, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KZ113, KZ222
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 531 m² 102 m² 531 m² 0 m² 531 m² 102 m² 633 m²
Total 531 m² 102 m² 531 m² 0 m² 531 m² 102 m² 633 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Commerce 0 m² 51 m² 498 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Entrepôts 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 531 m² 102 m² 531 m² 0 m² 531 m² 102 m² 633 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POLE RANTEIL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
908361389
SIRET
90836138900012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route De Castres, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1246, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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