Permis de construire n° 08100417X1119 à Albi pour 85 m² de locaux, 33 avenue du Marechal Lattre de Tass
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 08100417X1119
Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100417X1119 porte sur un projet situé 33 avenue du Marechal Lattre de Tass. FONDATION SAINT-MARTIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 259 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 621. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 259 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 25 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 60 m² | 85 m² |
| Total | 25 m² | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 60 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 25 m² | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 60 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION SAINT-MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 085720787
- SIRET
- 08572078700028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT-MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100417X1119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |