Permis de construire Logement N° 08100417X1060

Permis de construire n° 08100417X1060 à Albi pour 7 061 m² de logement, Rue De La Poudriere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 08100417X1060

Demandeur

JPSN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100417X1060 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé Rue De La Poudriere. Le demandeur déclaré est JPSN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 180 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 113 T1, 59 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY243, BY252, BY257. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface créée

7 061 m²

Variation nette

+7 061 m²

Surface totale après

7 061 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY243 BY252 BY257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 061 m² 7 061 m²
Total 0 m² 7 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 061 m² 7 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements individuels 180
Individuels groupés 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
113 59 8 - - - 180
62,8 % 32,8 % 4,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521992230
SIRET
52199223000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100417X1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en individuel, pour 7 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poudriere, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JPSN et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 113 T1, 59 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100417X1060, déposé en mairie d'Albi.

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