Permis de construire n° 08100417X1029 à Albi pour 51 m² de locaux, Pl Du Palais
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 08100417X1029
Demandeur
COUR D APPEL DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100417X1029, délivré le 29 mai 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Du Palais. Le dossier a été déposé par COUR D APPEL DE TOULOUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 412 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 463 m² |
| Total | 3 412 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 412 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 463 m² |
| Total locaux | 3 412 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR D APPEL DE TOULOUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 173101114
- SIRET
- 17310111400127
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100417X1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |