Permis de construire Logement N° 08100416X1073

Permis de construire à Albi pour 7 870 m² de logement - 20 Rue De La Poudriere

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 8 juillet 2016 · Dossier PC n° 08100416X1073 · Demandeur : JPSN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100416X1073, délivré le 8 juillet 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De La Poudriere, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JPSN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T1, 98 T2, 8 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY243, BY252, BY257.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
08/07/2016
Surface du terrain
8 586 m²
Surface existante avant
4 800 m²
Surface créée
7 870 m²
Variation nette
+3 070 m²
Surface totale après
7 870 m²
Destination
Logement
Logements créés
182
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
20 Rue De La Poudriere, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY243, BY252, BY257
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 7 870 m²
Locaux 4 800 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 800 m² 7 870 m² 0 m² 4 800 m² 0 m² 3 070 m² 7 870 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements collectifs 182
Collectifs hors résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
76 98 8 - - - 182
41,8 % 53,8 % 4,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JPSN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5499
SIREN
521992230
SIRET
52199223000016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100416X1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Poudriere, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100416X1073, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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