Permis de construire Mixte N° 08100416X1121

Permis de construire à Albi pour 3 678 m² de logement et locaux - 48 Av Mal De Lattre De Tassigny

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 12 octobre 2016 · Dossier PC n° 08100416X1121 · Demandeur : Z IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100416X1121, délivré le 12 octobre 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 48 Av Mal De Lattre De Tassigny, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par Z IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 213 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 1 590 m² d'habitation et 2 088 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK372, BK537, BK609.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
12/10/2016
Surface du terrain
8 213 m²
Surface existante avant
4 013 m²
Surface créée
3 678 m²
Variation nette
-335 m²
Surface totale après
3 678 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
48 Av Mal De Lattre De Tassigny, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK372, BK537, BK609
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 1 590 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 338 m² 1 590 m²
Locaux 3 761 m² 2 088 m² 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 2 088 m²
Total 4 013 m² 3 678 m² 0 m² 4 013 m² 0 m² 0 m² 3 678 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Services publics 3 761 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 761 m² 2 088 m² 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 2 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 - 1 - 15
- 26,7 % 66,7 % - 6,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Z IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
793342643
SIRET
79334264300012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100416X1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 213 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Av Mal De Lattre De Tassigny, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 590 m² d'habitation et 2 088 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100416X1121, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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