Permis de construire n° 08100415X1062 à Albi pour 1 415 m² de logement, 29 rue Sere de Rivieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 08100415X1062
Demandeur
JPSN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100415X1062 a été délivré le 10 juin 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 29 rue Sere de Rivieres. La demande émane de la société de programme immobilier JPSN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 logements individuels, après démolition des 565 m² existants. 15 des 23 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 698 m², le programme représente 1 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 997, AO 998. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Sere de Rivieres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 565 m² existants et construit 1 415 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 415 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 565 m² à 1 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 415 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 415 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 565 m² | 1 415 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 850 m² | 1 415 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | - | 8 | - | - | 23 |
| - | 65,2 % | - | 34,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JPSN, une SARL basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JPSN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521992230
- SIRET
- 52199223000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de JPSN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100415X1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 997, AO 998 à Albi (81000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sere de Rivieres à Albi (81000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sere de Rivieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.