Permis de construire n° 08100415X1060 à Albi pour 119 m² de locaux, 53 Rue Chanoine Lucien Gaben
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 08100415X1060
Demandeur
MICRO CRECHE LES NINOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100415X1060, délivré le 15 juin 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 53 Rue Chanoine Lucien Gaben. Le projet est porté par MICRO CRECHE LES NINOUS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 102 m² | 17 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 17 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICRO CRECHE LES NINOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537637498
- SIRET
- 53763749800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAGNAC-LES-MINES (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100415X1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |