Permis de construire à Albi pour 39 048 m² de logement - Campus De Jarlard
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 9 avril 2015 · Dossier PC n° 08100415X1023 · Demandeur : SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08100415X1023, délivré le 9 avril 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Campus De Jarlard, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 60 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KN246.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 456 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 39 048 m² |
| Total | 37 456 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 39 048 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 60 |
| Individuels groupés | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 | - | - | - | - | - | 60 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100415X1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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