Permis de construire Logement N° 08100415X1023

Permis de construire à Albi pour 1 592 m² de logement - Campus De Jarlard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 08100415X1023

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 08100415X1023, délivré le 9 avril 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Campus De Jarlard, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KN246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

211 928 m²

Surface existante avant

37 456 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 592 m²

Surface totale après

39 048 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/08/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
14/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 456 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 39 048 m²
Total 37 456 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 39 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
330814559
SIRET
33081455900085
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100415X1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campus De Jarlard, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 14 août 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100415X1023, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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