Permis de construire Logement N° 08100118C0003

Permis de construire à Aguts pour 99 m² de logement - En Reillou Lot 4B

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 08100118C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08100118C0003, délivré le 15 juin 2018 à Aguts (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Reillou Lot 4B, Aguts (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Aguts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4B

Territoire administratif

Commune
Aguts Code postal 81470 Identifiant INSEE 81001
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREZE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100118C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Reillou Lot 4B, Aguts (81470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100118C0003, instruit par la commune de Aguts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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