Permis de construire Logement N° 08100118C0002

Permis de construire n° 08100118C0002 à Aguts pour 46 m² de logement, 21 Route De Mouzens La Vidalbade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 08100118C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Route De Mouzens La Vidalbade, le permis de construire n° 08100118C0002 a été délivré le 4 juillet 2018 à Aguts (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH66. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aguts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/10/2019
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Aguts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vidalbade

Territoires administratifs

Commune
Aguts Code postal 81470 Identifiant INSEE 81001
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 47 m²
Total 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGUTS (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100118C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Mouzens La Vidalbade, à Aguts (81470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100118C0002, déposé en mairie d'Aguts.

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