Permis de construire n° 08100116C0004 à Aguts pour 100 m² de locaux, Ch Du Pech Le Pech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2016
Dossier PC n° 08100116C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100116C0004 a été délivré le 26 novembre 2016 à Aguts (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Pech Le Pech.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aguts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aguts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUTS (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100116C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |