Permis de construire n° 08082914S0001 à Y pour 754 m² de locaux, 7 Rue De Roisel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 08082914S0001
Demandeur
SCEA DU CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Y (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08082914S0001 porte sur un projet situé 7 Rue De Roisel. Le demandeur déclaré est SCEA DU CLERMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC159, OC89. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Y est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Y
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Y Code postal 80190 Identifiant INSEE 80829
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 144 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 898 m² |
| Total | 2 144 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 144 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 898 m² |
| Total locaux | 2 144 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLERMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438998296
- SIRET
- 43899829600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- Y (80190)
Autres dossiers de SCEA DU CLERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08082914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80829 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |