Permis de construire Logement N° 08082924M0002

Permis de construire n° 08082924M0002 à Y pour 278 m² de logement, 5 Rue Du Clermont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 08082924M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Y (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08082924M0002 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé 5 Rue Du Clermont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC130, OC131. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Y sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 778 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Y

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC130 OC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Y Code postal 80190 Identifiant INSEE 80829
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 493 m²
Total 215 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIRANCOURT (60640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08082924M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80829 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Clermont, à Y (80190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08082924M0002, déposé en mairie d'Y.

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