Permis de construire n° 08081513M0003 à Vron pour 30 m² de locaux, 1 Chem Communal
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08081513M0003
Demandeur
EARL DU BOIS THOMAS-LECERF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chem Communal, le permis de construire n° 08081513M0003 a été délivré le 27 mai 2013 à Vron (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DU BOIS THOMAS-LECERF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP31, ZP32, ZP33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vron Code postal 80120 Identifiant INSEE 80815
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 4 987 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 017 m² |
| Total | 5 156 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 987 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 017 m² |
| Total locaux | 4 987 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS THOMAS-LECERF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324789817
- SIRET
- 32478981700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VRON (80120)
Autres dossiers de EARL DU BOIS THOMAS-LECERF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08081513M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80815 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |