Permis de construire n° 08081513M0007 à Vron pour 1 198 m² de locaux, 1 Rte Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 08081513M0007
Demandeur
EARL DU BOIS THOMAS-LECERF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte Nationale, le permis de construire n° 08081513M0007 a été délivré le 16 août 2013 à Vron (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DU BOIS THOMAS-LECERF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G81, G84, G86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vron Code postal 80120 Identifiant INSEE 80815
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Locaux | 5 421 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 6 619 m² |
| Total | 5 881 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 7 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 421 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 6 619 m² |
| Total locaux | 5 421 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 6 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS THOMAS-LECERF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324789817
- SIRET
- 32478981700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VRON (80120)
Autres dossiers de EARL DU BOIS THOMAS-LECERF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08081513M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80815 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |